Exilés fiscaux : trop de dossiers à traiter !

Exilés fiscaux : ils font la queue au guichet ! Devant la masse de dossiers déposés, l’administration fiscale a dû ouvrir davantage de guichets.

38 000. Ce chiffre important est le nombre de dossiers déposés par les détenteurs de compte à l’étranger non déclarés qui se sont déclarés spontanément, depuis juin 2013, à l’administration fiscale pour régulariser leur situation !

Le Ministère de l’économie et des Finances a donc annoncé l’ouverture prochaine de nouveaux sites de traitement de ces dossiers sur le territoire français car les agents sont incapables de faire face à toutes les demandes. A titre d’exemple, outre l’ouverture de cellules supplémentaires en Ile de France, des cellules vont être mises en place à Marseille, Lyon, Bordeaux et Strasbourg. Les effectifs sont ainsi passés de 25 personnes à l’origine à une centaine aujourd’hui.

Ces dossiers concernent principalement des déclarations d’impôt sur le revenu rectificatives et des déclarations rectificatives d’ISF.

exiles fiscaux

A ce jour, ce sont tout de même 2 milliards qui ont été récupérés en 2014 au titre du produit de la régularisation des contribuables détenteurs d’avoirs à l’étranger non déclarés. Une somme identique devrait être recouvrée en 2015.

Le portrait type de l’exilé qui revient « à la maison » est celui-ci : il a en moyenne 69 ans et ses avoirs en cause ont très majoritairement pour origine une donation ou une succession, déposés en Suisse à plus de 80 %. Il habite l’Ile de France (45% des cas) et le montant de ses avoirs avoisine les 880 000 euros.

Ce n’est donc pas un hasard si le pôle de recouvrement de la région sud-ouest de la capitale a ainsi encaissé plus d’un milliard d’euros en un an et demi…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Plus dans L'actualité des impôts, L’impôt sur le revenu
fiscalité actions
Les tranches d’imposition en 2015

Cette année, les tranches d'imposition 2105 ont subi un toilettage. Elles vont être appliquées avec leurs lots de gagnants et...

Fermer