L’encadrement des loyers, c’est maintenant !

L’encadrement des loyers va faire des malheureux et des heureux à Paris. Cette mesure, en gestation depuis des mois, va être appliquée dès l’été prochain. Les baux en cours ne seront pas affectés par cette mesure.

La rumeur est devenue réalité : dès juillet prochain, l’encadrement des loyers sera testé dans la capitale. Cette mesure phare de la loi. Cette mesure phare de la loi «Alur» sera effective à Paris d’ici début juillet, selon le ministère du Logement. Elle se limitera à la capitale, dans un premier temps.

Le dernier décret d’application nécessaire pour l’entrée en vigueur de cette mesure censée corriger « les abus » sur les loyers devrait être publié en mai, indique le ministère. Un arrêté préfectoral définissant les loyers de référence devra alors être pris pour que l’encadrement soit mis en œuvre.

encadrement des loyers

Ce texte fixera le loyer de référence pour chacun des 80 quartiers parisiens -les arrondissements sont divisés en quatre quartiers-, ainsi qu’un loyer majoré de 20 % qui constituera le plafond à ne pas dépasser.

Seuls les nouveaux contrats de location sont concernés.

D’autres  villes de France (dont Lille, Strasbourg ou Grenoble) souhaitaient que cette mesure leur soit aussi appliquée mais le Premier ministre a voulu limiter cette mesure à Paris.

Les professionnels et les propriétaires sont vent debout devant cette mesure : à la recherche légitime d’une rentabilité intéressante, ils estiment que le prix, élevé,  de leurs achats justifie un loyer élevé. Les locataires parisiens, rincés par des loyers prohibitifs, l’approuveront certainement, eux.

 

1 comment on “L’encadrement des loyers, c’est maintenant !”

  1. Didier-Fabrice Répondre

    Il me tarde de voir (enfin !) les fameux loyers de référence pour voir s’il y aura véritablement un impact ou s’il s’agit encore une fois de beaucoup de bruit pour pas grand chose au final (comme l’aura principalement été cette fameuse loi Alur)

    Cela dit je n’envisage pas d’investir sur Paris et encore mois d’y souscrire un bail d’habitation

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