Mon notaire s’enrichit sur mon dos !

Dans l’article précédent, j’insistais sur l’importance de faire appel à son notaire, y compris lorsque l’on est acheteur. En tant qu’acquéreur, vous bénéficierez de conseils avisés et les frais de notaire ne vous coûteront pas plus cher. Mais au fait, que sont les fameux « frais de notaire » ?

On a coutume de penser que les notaires s’enrichissent considérablement lors des ventes. C’est surtout faux et un peu vrai. Les « frais de notaire », dus par l’acquéreur (environ 7 % du montant de la vente), ne vont en effet pas dans la poche de votre notaire, enfin pas intégralement.

Certes, ils se rémunèrent sur la vente : ils ont un rôle de conseil, des pièces à récupérer (titres de propriété, droits de passage, de servitude…) et des actes à rédiger. Tout travail mérite salaire.

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Cependant, l’argent qui rémunère le notaire (les émoluments), ne sont qu’une partie infime de ce que vous paierez. L’immense partie est en effet composée de taxes en tous genres, collectées par le notaire, pour le compte de l’Etat, le département et la commune et de frais annexes (les débours).

Lorsqu’il y a deux notaires, les émoluments du notaire restent les mêmes. Cette commission est simplement partagée entre les deux personnes qui officient.

Vous comprenez ainsi que le terme « frais de notaire » est abusif car nous devrions parler de « frais dus à l’Etat » : c’est ce dernier qui s’enrichit en premier lieu !

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