On peut être exonéré de taxe foncière !

Tous les propriétaires sont concernés par « la taxe foncière des propriétés bâties » dès que leur bien « est fixés au sol à perpétuelle demeure » et « présente le caractère d’un véritable bâtiment. Pourtant, les particuliers peuvent parfois être dispensés de taxe foncière ou bénéficier d’abattements importants.

1- L’exonération dans le cadre d’une construction nouvelle :

Les habitats concernés sont les nouveaux bâtiments ainsi que les reconstructions et autres aménagements importants (agrandissements des sols, surélévation…). L’exonération est totale et concerne les résidences principales et secondaires. En règle générale, la durée de la déduction ne dépasse pas deux ans, à partir du 1er janvier de l’année suivant l’achèvement des travaux.

Certaines résidences, destinées à la location, peuvent ouvrir à une dispense plus longue si elles sont financées par des prêts aidés de l’État et louées à loyer modéré.

 

La loi considère qu’un bien est achevé dès qu’il est possible d’y résider (installation électrique, eau courante…) et ce même s’il reste des travaux à effectuer.

 

2- L’exonération pour les logements économes en énergie :

Des exonérations temporaires existent pour les habitations les moins énergivores. Ce sont les communes qui renoncent à la part qu’elles perçoivent en fonction du type de construction. L’abattement varie de 50 % à 100 %.

taxe foncière

3- L’abattement en cas de mise en location du bien :

Il ne concerne que les biens faisant l’objet d’une convention avec un représentant de l’État (Anah), dans le but d’améliorer l’offre de logements disponibles sur un territoire. Le montant de cette déduction varie en fonction du loyer pratiqué par le propriétaire (-30% pour un loyer intermédiaire ; -60 % pour un loyer modéré social ou très social et -70 %en cas de location déléguée)
4- Un dégrèvement pour les biens inoccupés :

Les propriétaires des logements vacants, offerts normalement à la location, peuvent bénéficier d’une réduction de leur taxe foncière, si le bien est inoccupé depuis plus de trois mois consécutifs. L’interruption de la location doit être indépendante du propriétaire.

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