Travaux des locations

Un dégât des eaux, un joint qui cède ou le chauffage qui tombe en panne, autant événements fréquents lorsque l’on loue un bien. Le plus souvent, le propriétaire et le locataire s’écharpent pour la facture. Qui doit payer ? Preparersonavenir fait le point.

 

1)      L’entretien et les réparations
Sont à la charge du propriétaire, ce que l’on pourrait appeler les grosses réparations :

–          Réfection des accès et escaliers, de la toiture, des canalisations

–          Ravalement

–          Changement de la chaudière ou du chauffe-eau…

Le locataire ne peut pas s’opposer à ces travaux, mais il peut obtenir une réduction temporaire de loyer s’ils se prolongent.

Sont à la charge du locataire, ce que l’on pourrait appeler l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat :

–          Les menues réparations des fenêtres (gonds, crémones, boulons…)

–          Le remplacement des vitres

–          Le maintien en état de propreté des plafonds, murs et cloisons intérieurs, des sols (encaustiquage et remplacement de lames de parquet, raccords de peintures…), des installations de plomberie et d’électricité,

–          Les appareils et équipements fournis avec le bien loué
Lorsque la réparation est à la charge du bailleur, le locataire doit lui demander d’intervenir, lui laissant toute liberté quant au choix du professionnel.

 

2)      Les travaux d’amélioration  (ceux qui apportent un équipement nouveau, un service ou une qualité supérieure aux prestations existantes, et permettent de diminuer les dépenses d’entretien ou d’exploitation, ou encore de sécuriser davantage le logement).
Ces travaux incombent au propriétaire qui doit en informer le locataire par courrier remis en main propre ou par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire doit laisser exécuter les travaux prévus par son bailleur lorsqu’il s’agit de maintien en l’état, d’entretien normal ou d’amélioration de la performance énergétique.

travaux

3)      La mise aux normes
Un logement mis en location doit répondre aux normes minimales d’habitabilité et de confort (ex : surface habitable minimale de 9 mètres carrés et un bon état général du bien, qui doit être confortable, certain nombre d’équipements en bon état, des menuiseries extérieures, des canalisations, un système de chauffage et de ventilation, une cuisine ou un coin cuisine permettant l’installation d’appareils, un réseau électrique aux normes..).
Un propriétaire ne peut mettre en location un bien qui ne répond pas à ces critères. Si la location est en cours et si le logement ne respecte pas ces normes, le locataire peut, à tout moment du bail, exiger la réalisation des travaux. Ils incombent au bailleur qui ne peut pas en imposer la charge, même partielle, à son locataire, ou lui proposer une réduction de loyer en contrepartie de son financement.
Propriétaire ou locataire, chacun son chéquier, mais pas pour les mêmes factures 🙂

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